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" Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 56
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris , le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Sur...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 halaman
...de Paris , et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de prochuner ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris , le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Sur...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 466 halaman
...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...firent au ministère, alors whig, le reproche d'avoir, ' La déclaration est imprimée dans Meyer, corpus juris con/ederationis germanicae, T. Il, p. 655....
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Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - 1865 - 340 halaman
...pas été appelles à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus par les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856 (Suit la signature de tous les plénipotentiaires). III....
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Jilid 2,M/srt 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Exposés de motifs de conduite. En politique, l'exposé...
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Frei schiff unter feindes Flagge: Urkundliche darstellung der bestrebungen ...

Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 halaman
...Gouvernements pour en 8.— 16. généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. April 185s. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Auszug...
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A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - 1866 - 160 halaman
...Gouvernements pour en g6n£raliser 1' adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER....
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 halaman
...qu'avec gralilude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elForts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) VI....
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 halaman
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforls de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) VI....
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - 1868 - 96 halaman
...en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. 2. Qluajug au» bem $В;иф(е beg ®rafen SßaleWäfi...
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