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" Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 56
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Recueil des traités de la France, Jilid 7

France - 1880 - 720 halaman
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. En conséquence, et faisant usage de l'autorisation du Congrès souverain par la loi en date...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 5

Turkey - 1882 - 766 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Protocole N° 24. — Séance du 16 avril 1856. Le protocole...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - 1882 - 424 halaman
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 halaman
...Plénipotensoussignés s'engagent à porter Les tiaires cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accédé. Fait à Paris, le cent cinquante-six. seize Avril mil huit Buol-Schauenstein. Hübner....
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 halaman
...généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. ANNEXE I. Résolutions volées par une assemblée de commerçants...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (La France et la Grande-Bretagne...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 halaman
...leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein «nCOh*, Lu présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait a Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (Lu l'Yunce et la Grande-Bretagne...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 halaman
...généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé '. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Suivent les signatures. Traité de Paris du 30 mars 1856....
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 halaman
...s'engagent à porter celte déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés a participer au Congrès de Paris, et à les inviter...qu'entre les puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Kuit à Paris le seize avril mil huitoeul cinquante six. (SigIIé) : Bt;OL-ScHALENSTEIN,...
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La France au Tonkin et en Chine

Maxime Petit - 1890 - 758 halaman
...(1) Ortolan, Régies internationale» et Diplomatie de la mer, t. H, p. 3»7, « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » A côté du blocus ordinaire, il existe un blocus dit pacifique, qui figure au premier...
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