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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 666
diedit oleh - 1809
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Jilid 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 halaman
...d'après le mode adopté pour le payement des dettes de la république en général. •• •' • 1797 Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit. inséré mot pour mot dans la convention conclue ce même jour, et sera ratifié en même teins....
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Jilid 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 halaman
...aux principes établis dans les con« ventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il six cent mille habitans. Ces troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...et de navigation, sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés...
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Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne, Jilid 4

1835 - 424 halaman
...conformément aux principes étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...retour des troupes suédoises de Ja l'oméranie, qui s'effectueroit avec la première occasion. Cet article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot-à-mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même terns. En foi de quoi,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 halaman
...Norvège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Jilid 21

France - 1837 - 470 halaman
...autres de la même nature; lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux Etats. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...suite , en munitions de guerre et de bouche , en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous...
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