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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 666
diedit oleh - 1809
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. VIH. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 halaman
...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il élait textuellement inséré dans le présent traité. — Fait à Francfort-sur-Mein, le deuxième...
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Revue contemporaine, Jilid 24

1856 - 852 halaman
...guerre étranger d'y entrer sous aucun pré texte quelconque. Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) de l'an de grâce 1833...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 halaman
...elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 Août 1852. Fait à Bruxelles, en double original, le 27" jour du...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Jilid 4

Portugal - 1857 - 566 halaman
...Son départ pour le Brésil, seront remplacées à Sa Majesté Britannique hors du dit emprunt. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré parmi les autres Articles signés aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. REGENCIA DO PRINCIPE...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Jilid 5

François Guizot, Guizot (M., François) - 1862 - 542 halaman
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à...
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Histoire de la dernière capitulation de Paris: rédigée sur des documents ...

Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 468 halaman
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 halaman
...population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 824 halaman
...jouissent en Autriche les sujets ottomans d'après d'anciens traités non applicables aux autres nations. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Jilid 35

Belgium - 1860 - 540 halaman
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise ¡i exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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