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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 666
diedit oleh - 1809
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-2;Jilid 13;Jilid 43-46

1873 - 798 halaman
...commerce et de navigation, sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Внешняя политика России XIX и начала XX века ..., Jilid 1,Trbtan 2;Jilid 2

Russia. Ministerstvo inostrannykh del, Soviet Union. Министерство иностранных дел, Soviet Union. Комиссия по изданию дипломатических документов - 1861 - 752 halaman
...salutaires elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps185. En foi de quoi...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 halaman
...jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié et les relations seront échangées en même temps...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...jour sera applicable immédiatement à la dite Colonie de la Réunion. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1198 halaman
...séparées, qui auront lieu plus tard par rapport au commerce des deux nations et à tout ce qui ya rapport, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité. Art. XI. Comme on ne saurait comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862 - 1196 halaman
...sera signé pi les ministres et commissaires respectifs comme faisant part du présent traité, et aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot. Et le deux hautes parties contrai tantes déclarent que les articles III, rv et V de leur traité de...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1250 halaman
...commerce des deux nations en général, qu'en particulier relativement au commerce du sel, aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité. Art. IX. Gomme on ne saurait comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 halaman
...Norvège aura été informé! d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui , et sera ratifié en même tems....
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - 1862 - 494 halaman
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Jilid 6

Réunion - 1863 - 454 halaman
...jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même...
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