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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 666
diedit oleh - 1809
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Jilid 10

1895 - 848 halaman
...transfuges seront extradés à la première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 9

Turkey - 1898 - 602 halaman
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question ..., Jilid 2

France - 1899 - 188 halaman
...se dégagent de toute obligation qui pourrait en résulter. Le présent article additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales: L ...

Henri Cordier - 1902 - 672 halaman
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Jilid 1-2

France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 halaman
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-Nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires avons signé le présent...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 30

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 halaman
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Jilid 1

Norway - 1907 - 924 halaman
...avantages équivalens, accordés eu Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, tact à mot dans le Traité, signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. G. Comte de Wetterstedt....
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908 - 780 halaman
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Correspondance inédite de Napoléon Ier: conservée aux Archives de ..., Jilid 1

Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1912 - 1176 halaman
...le second mois et ensuite de deux millions par mois jusqu'à parfaft paiement. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles...
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