 | France corps législatif - 1854 - 784 halaman
...déposés en garantie à la Banque de France et aux comptoirs d'escompte. « Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin... | |
 | France sénat - 1854 - 694 halaman
...déposés en garantie à la. Banque de Frapce et aux Comptoirs d'escompte, « Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyeu d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux , insérés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 halaman
...bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 halaman
...bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoir* d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 halaman
...bons déposés en garantie à la Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devont être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin... | |
 | 1861 - 1060 halaman
...bons déposés en garantie à U Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu nu moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés... | |
 | Algeria - 1862 - 732 halaman
...bons déposés en garantie à la Banque de /France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin... | |
 | France - 1863 - 1324 halaman
...Banque de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin... | |
 | France. Sénat - 1868 - 750 halaman
...de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où cette spmme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par des décrets impériaux insérés au... | |
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Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par... 
