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" ... ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. • Les deux Parties contractantes n'appliqueront ce principe , en ce qui concerne les autres puissances, qu'à... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Halaman 319
1855
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 halaman
...qu'elle n'ait e'ié euibarque'e ilans ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on cul connaissance de cette déclaration dans le port d'où...puissances , qu'à celles qui le reconnaîtront également. 18. Dans le cas où l'une des parties contractantes serait en guerre avec une autre puissance, et où...
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Bulletin des lois de la République française, Trbtan 1106-1167

France - 1845 - 1388 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance...puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. 18. Dans le cas où l'une des Parties contractantes serait en guerre avec une autre puissance, et où...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...sera « considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait « été embarquée dans ce navire avant la déclaration « de guerre, ou avant qu'on eût...navire est « parti. — Les deux parties contractantes n'appli« queront ce principe, en ce qui concerne les autres ,, puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1845 - 748 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parli. • I Les deux Hautes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...connaissance » dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'ap» pliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres Puissances, qu'à * celles qui le reconnaîtront également. • Voyez MARTENS, NR , XVI, p. 988. » hautes parties contractantes désirant toujours, conformément...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...embarquée sur » ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on en eût connaissance » dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'ap» pliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres Puissances, qu'à » celles qui le reconnaîtront...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...embarquée sur *> ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on en eût connaissance » dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'ap» pliqueront ce principe, en, ce qui concerne les autres Puissances, qu'à » celles qui le reconnaîtront...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Bhgn 1

France. Chambre des députés - 1846 - 824 halaman
...ennemi, sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. Art. 5. Dans le cas où l'une des parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...puissances qu'à celles qui le reconnaîtront également. * exercer en mer le droit de visite, il est convenu que s'ils ren- 1839 contrent un navire appartenant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie , à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance...concerne les autres puissances , qu'à celles qui le re • connaîtront également. 21. Dans le cas où l'une des deux parties contractantes serait en...
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