 | France - 1845 - 1372 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance...puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. 18. Dans le cas où l'une des Parties contractantes serait en guerre avec une autre puissance, et où... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 988 halaman
...sera « considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait « été embarquée dans ce navire avant la déclaration « de guerre, ou avant qu'on eût...navire est « parti. — Les deux parties contractantes n'appli« queront ce principe, en ce qui concerne les autres ,, puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront... | |
 | France - 1845 - 748 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parli. • I Les deux Hautes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...connaissance » dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'ap» pliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres Puissances, qu'à * celles qui le reconnaîtront également. • Voyez MARTENS, NR , XVI, p. 988. » hautes parties contractantes désirant toujours, conformément... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...embarquée sur » ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on en eût connaissance » dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'ap» pliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres Puissances, qu'à » celles qui le reconnaîtront... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...embarquée sur *> ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on en eût connaissance » dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'ap» pliqueront ce principe, en, ce qui concerne les autres Puissances, qu'à » celles qui le reconnaîtront... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 halaman
...ennemi, sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. Art. 5. Dans le cas où l'une des parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...puissances qu'à celles qui le reconnaîtront également. * exercer en mer le droit de visite, il est convenu que s'ils ren- 1839 contrent un navire appartenant... | |
 | France - 1846 - 606 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie , à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance...concerne les autres puissances , qu'à celles qui le re • connaîtront également. 21. Dans le cas où l'une des deux parties contractantes serait en... | |
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... ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. • Les deux Parties contractantes n'appliqueront ce principe , en ce qui concerne les autres puissances, qu'à... 
