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" ... ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. • Les deux Parties contractantes n'appliqueront ce principe , en ce qui concerne les autres puissances, qu'à... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Halaman 319
1855
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 halaman
...été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on en ait connaissance dans le port d'où le navire est parti. Les deux Parties...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. 21. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 halaman
...la declaration de guerre , ou avant 3u'on eüt connaissance de cette declaration dans le port 'oü le navire est parti. Les deux parties contractantes...principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu' ä celles qui le reconnaitront egalement. Art. 17. Dans le cas oü l'une des parties contractantes...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 16,Trbtan 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 halaman
...été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on en ait connaissance dans le port d'où le navire est parti. .,', Les deux...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. . . Art. 21. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 halaman
...été embarquée sur un navire avant la déclaration de guerre, ou avantqu'on en ait eu connaissance dans le port d'où le navire est parti. Les deux Parties...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. Art. 21. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 halaman
...personnes et leurs biens, de toute vexation, insulte ou acte de violence qui se commettraient eu celle Les deux Parties contractantes n'appliqueront ce principe,...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. occasion. La visile ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Quant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux liantes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, a moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui le reconnaîtront...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 halaman
...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux Hautes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 halaman
...moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eut connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. ART. 18. Dans le cas ou l'une des Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 halaman
...sera considérée comme » ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce » navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on » eût..., qu'à celles qui le reconnaîtront » également (1). » Conclusion de l'historique des traités. — Appréciation des deux pratiques opposées. —...
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