 | François Laurent - 1878 - 696 halaman
...premier article de la. section II, qui traite de la reconnaissance des enfants naturels, porte : « La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. ° Cet article (334) suffit pour décider la question. Il nous apprend dans... | |
 | François Laurent - 1880 - 648 halaman
...mineurs sont incapables de reconnaître un enfant naturel (i). Le code Napoléon porte, article 334 : « La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. » On conclut de là que la reconnaissance est un acte solennel, c'est-à-dire... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 halaman
...peuvent s'élever, au sujet du statut des faits juridiques se rapportant à la preuve. I. L'article 334 porte que la reconnaissance d'un enfant naturel sera...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. C'est un sujet dont nous nous sommes déjà occupé d'une manière générale,... | |
 | France - 1882 - 816 halaman
...la Cour de cassai., du 11 mars 1311). SECTION H. — De la Reconnaissance des Enfants naturels. 331. La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. 335. Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 halaman
...reconnaissance., authentique. C'est ce qui résulte de l'article 331 ainsi conçu : « La recon» naissance d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, » lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte dt naissance. » L'acte authentique est celui qui a été reçu par un officier public compétent... | |
 | Auguste Gauthier - 1882 - 624 halaman
...LA RECONNAISSANCE EXPRESSE ET VOLONTAIRE La reconnaissance d'un enfant naturel, dit l'article 334, sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. La Gliation naturelle, à la différence de la filiation légitime, ne résulte... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 halaman
...s'ils étaient nés de ce mariage. Section II. — De la reconnaissance des enfanta naturels. Art. 334. est situé ; et par vingt ans, s'il est domicilié...dudit ressort. Art. 2266. Si le véritable propriétai son acte de naissance. Art. 335. Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés... | |
 | 1885 - 388 halaman
...solution en est affirmative. Développons ce sommaire. I. — Le code civil, après avoir dit (art. 334) que « la reconnaissance d'un enfant naturel sera...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance », ajoute dans son art. 335 : « Cette reconnaissance ne » pourra avoir lieu... | |
 | 1886 - 974 halaman
...divisent avec le plus de persistance la doctrine et Ja jurisprudence. L'art. 334 du Code civil porte : « La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. » Ni cet article ni aucune autre disposition de la loi n'impartissent de délai... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 halaman
...que s'ils étaient nés •de ce mariage. SECTION II. De la Reconnaissance des Enfans naturels. 834. La reconnaissance •d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura раз été dans son acte de naissance. roenn bicfe t>or ihrer fieiratb, íieg.eíejjmafu'g.attcrtanntí)aben,... | |
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Enfans natruels. 334. La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. 
