| Albert Vigié - 1893 - 750 halaman
...manifestation de volonté, qui aboutit à l'aveu de paternité. L'article 334 du Gode civil dit: « La » reconnaissance d'un enfant naturel sera faite...authentique, » lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance ». La loi craint les surprises et les séductions ; elle a voulu la présence... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 halaman
...des descendants, et, dans ce cas, elle profite à ces descendants ». (Gode civil, art. 332.) 26. « La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. » (Code civil, art. 334.) OBSERVATION. — Le nom de la mère, mentionné dans... | |
| Charles Beudant - 1897 - 672 halaman
...S'agit- il de la filiation naturelle? « La reconnaissance « d'un enfant naturel, dit l'article 334, sera faite par un acte « authentique. lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte dt« naissance. » II ne peut y avoir de preuve plus pertinente que l'aveu émanant des auteurs.... | |
| Onésime Masselin - 1898 - 818 halaman
...légitimés par le mariage subséquent auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce... | |
| Georges Auguste Morache - 1904 - 306 halaman
...le mariage subséquent auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. ART. 334. — La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...acte authentique lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. ART. 338. — Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants... | |
| France - 1906 - 650 halaman
...fil., 478 s. — S. eod. vo, 198 8. SECTION H. De la reconnaissance des enfants naturels. Art. 334. La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique , lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. — Civ. 62, 158 s., 161, 331, 338 s., 383, 756 s., 1317 s. S 1. РАН QUELLES... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - 874 halaman
...doit être faite dans la forme authentique. C'est ce qui résulte de l'art. 334, ainsi conçu : « La reconnaissance d'un enfant naturel sera » faite...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été » dans son acte de naissance ». L'authenticité est ici nécessaire: 1° pour assurer l'irrévocabilité... | |
| 1908 - 560 halaman
...SECTION II. De la Reconnaissance des Enfants 'naturels. l 334. La reconnaissance d'un enfant naturel2 sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance.3 335. Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un... | |
| Alöis de Smet - 1912 - 762 halaman
...entendre par enfants légitimes et illégitimes, simplement naturels el adultérins. 4. A. Ml : « Ia reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura |>a,< été rlans son acte de naissance ». Remarquez qu'on peut faire opposition a celle reconnaissance... | |
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