 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...dite Majesté Impériale et Royale, Ministre des conférences, el Vice - Chancelier de Cour et «Ut; Et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français : Le Citoyen Joseph Bonaparte, Conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs... | |
 | 1846 - 502 halaman
...1802 FRANCE ET TUNIS. Traité de paix, signé à Tunis, le 23 Février 1802 (4 Ventô» an X}. ART. I. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, S. Exc. Hamouda, pacha-bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités précédents,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...1802 FRANCE ET TUNIS. Traité de paix, signé à Tunis, le 23 Février 1802 (4 Ventôse an X). ART. I. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, S. Exc. Hamouda, pacha-bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités précédents,... | |
 | United States - 1846 - 1068 halaman
...Entre les Etats-Unis d'Amérique et fa République Française. LE President des Etats-Unis d'Amérique et le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Française, désirant prévenir tout sujet de mes intelligence relativement aux objets de discussion... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...rédaction du traité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes, » CONSULAT. Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, a nommé le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Et sa majesté le roi du Royaume-Uni de la... | |
 | Eugène Ortolan - 1849 - 108 halaman
...Étals-Unis, moyennant la somme de 60 millions, dans la convention du 30 avril 1803, conclue entre le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et le Président dus États-Unis d'Amérique. MARTEHS, Recueils. I. III, pi«i. la souveraineté territoriale... | |
 | César Famin - 1853 - 550 halaman
...République française et la Sublime Porte Ottomane, Signé à Paris le 6 messidor an X (25 juin 1802). Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le sublime empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 halaman
...République trançniae et la Kiibllme-Porte Ottomane, «Igné à Paris le 6 mes.slclor («5 juin 180». Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le sublime empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui oui... | |
 | 1855 - 464 halaman
...marche pour se porter sur Ancône. » Traité de Lu- « SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et le premier Consul de la République française,...faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité de paix définitif et d'amitié. Sadite MI et R. ne désirant... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 halaman
...ratifié le 10 mars suivant. Traité de paix entre la république francaise et l'empereur d'Allemagne. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , et le premier...consul de la république française , au nom du peuple frauçais , ayant également à cœur de faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder... | |
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Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : Art. 
