 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1886 - 688 halaman
...unique but l'utilité, la défense et la sûreté mutuelle, sans tendre à l'offense de qui que ce soit. Le premier Consul de la République française. au nom du Peuple français, a nommé pour négocier et conclure un nouveau traité d'alliance défensive, avec les députés designés... | |
 | 1889 - 542 halaman
...rénovations modernes. Ce nouveau traité fut ratifié le 27 septembre 1803 et commence ainsi : • Le Premier Consul de la République française au nom du peuple français, et la Diète helvétique, au nom des dix-neuf cantons suisses, également animés du désir de resserrer... | |
 | Eugène Plantet - 1899 - 836 halaman
...convenu avec Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis des articles additionnels suivants : I Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis confirment et renouvellent tous les 'traités... | |
 | 1898 - 412 halaman
...République française et la Sublime Porte ottomane, signé à Paris le 6 messidor an X [25 juin 1802 : Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | France - 1899 - 188 halaman
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME DE PORTUGAL. (Archives des Affaires étrangères. — Original scellé.) Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, et Son Altesse Royale, le Prince régent du Royaume de Portugal et des Algarves, également animés... | |
 | Edouard Desbrière - 1902 - 680 halaman
...intérêts des deux Etats (7\ l'interprétation des traités qui les unissent, ont nommé, savoir : Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, Son Excellence le citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures, et (1) Rapport d'Hcrman,... | |
 | Hermann Hüffer - 1901 - 638 halaman
...de la République Française, Talleyrand. Sa Majesté l'Empereur et Roi d'Hongrie et de Bohème etc. et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, également animés du désir de mettre une prompte fin aux calamités de la guerre par une paix juste... | |
 | 1902 - 814 halaman
...souveraineté et sur le même pied que le reste de ses états d'Allemagne. Article XII. SM le Roi de Prusse et le Premier Consul de la République Française au nom du peuple Français se garantissent mutuellement les indemnités, pays cédés ou acquis, ainsi qu'il est stipulé dans... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 halaman
...de l'ordre de St. -Alexandre Newsky et grand croix de celui de St.-\Vladimir de la première classe, et le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple fran- , çais, le citoyen Charles Maurice Talleyrand, Ministre des relations extérieures, lesquels,... | |
 | James Brown Scott - 1917 - 536 halaman
...Senate of the said States, has appointed for their Plenipotentiaries, Oliver Ellsworth, Chief Justice of Le Premier Consul de la République Française au nom du Peuple Français, et le President des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
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Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : Art. 
