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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 321
oleh France - 1816
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Jilid 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 halaman
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 halaman
...en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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La liberté de conscience

Jules Simon, SIMON. - 1857 - 466 halaman
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 halaman
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 halaman
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 1-2

Netherlands - 1858 - 870 halaman
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Jilid 20

Jacomy - 1859 - 686 halaman
...le plusgrand bien elle plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et do. la profession particulière qu'en font les consuls...cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Jilid 3

C. Mullié - 1859 - 440 halaman
...que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public,...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 halaman
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 halaman
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera...
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