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" de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. "
Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des ... - Halaman 166
oleh Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Jilid 1

Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 halaman
...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Jilid 1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 520 halaman
...lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Jilid 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de mer ..., Jilid 3

Abel Hugo - 1836 - 834 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du...bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 halaman
...faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , « du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 halaman
...lois; de faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 halaman
...lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui...
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Histoire complète de la révolution française, Jilid 6

Pierre-François Tissot - 1837 - 664 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,...
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