 | Edgar Zevort - 1898 - 598 halaman
...succombé, parce que la liberté guérit les blessures que la liberté peut faire. L'attribution au jury de la répression des crimes et délits commis par la voie de la prese est le plus souvent une garantie d'impunité et l'on a pu regretter, à deux ou trois reprises,... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1902 - 708 halaman
...ouvrage, porte que les vendeurs ou distributeur;seront passibles, conme auteurs principaux, des peines qu: constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, à défaut des gérants ou éditeurs, des auteurs et des imprimeurs. ' Cass., 30 décembre... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1903 - 692 halaman
...les moyens de faire cette publication. D'autre part, l'article 42 porte : « Seront passi« blés... des peines qui constituent la répression des crimes « et délits commis par la voie de la presse... »; or les seuls crimes prévus par la loi du 29 juillet 1881 sont ceux que réprime l'article... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 halaman
...à commettre par la voie de la presse. L'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 porte en effet : s Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des cTimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir • 1° les gérants... | |
 | Émile Bouant - 1904 - 784 halaman
...diffamation, où la poursuite a lieu à. la requête des intéresses. La loi du 29 juillet 1881 déclare passibles, comme auteurs principaux, des peines qui...la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les fférants ou éditeurs; 2° à leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs;... | |
 | Paul Nourrisson - 1905 - 192 halaman
...maintenait cette exception, mais le texte de l'article 5 était plus compréhensif que ' « Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication ». .. * Bulletin des lois, 1" série, t. XIV, p. 249.... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1128 halaman
...répression. § ior. — Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux,...éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° a leur défaut, les auteurs; 3" à défaut des auteurs, les imprimeurs (i); 4°... | |
 | France - 1906 - 688 halaman
...RÉPRESSION. S 1er. — Des personnes responsables des crimes et délits commis par la vole de la presse. 42. Seront passibles, comme auteurs principaux, des...constituent la répression des crimes et délits commis pur la vole de la presse dans Tordre ci -après, savoir : 1» les gérants ou éditeurs, quelles que... | |
 | Mahmoud Fouad - 1912 - 150 halaman
...l'application des peines ci-dessus, seront punis comme auteurs principaux et dans l'ordre suivant : « 1° Les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; « 2° A leur défaut, les auteurs; « 3° A défaut des auteurs, les imprimeurs; «... | |
 | 1893 - 336 halaman
...Monsieur le Rédacteur, etc. En disposant que les imprimeurs sont passibles des peines constituant la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, à défaut des gérants et des auteurs, l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 a certainement... | |
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Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1* les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations... 
