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" que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent d'en user envers les puissances Amies qui sont restées neutres,... "
Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard des ... - Halaman 111
oleh André d'Arbelles - 1810 - 243 halaman
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 476 halaman
...obscure, plus ambiguë que celle du traité anglo-russe. L'article 10 est conçu en ces termes : « ... Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux...qui sont restées neutres, et en observant le plus quii sera possible les principes généralement reconnus et les préceptes du droit des gens. » II...
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 512 halaman
...Commerce des neutres, 2 e partie, p. 304, et de Marfens, Rec., t. vi, p. 357. 2 Art. 10. «... Quant ;'i la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de...guerre permettent d'en user envers les puissances amjes qui sont restées neutres, et en ohservant, le plus qu'il sera possible, les principes généralement...
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Histoires des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 524 halaman
...Ree., i. vi, p. 357. 2 Art. 10. «... Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux d« guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération...permettent d'en user envers les puissances amies qui son' restées neutres, et en observant, le plus r/u'il sera possible, les principes génf ' ralement...
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 506 halaman
...Lampredi, Commerce des neutres, 2 e partie, p. 304, et de Martens, Rec , t. vi, p, 357. 2 Art. 10. «... Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et rorsaires se conduiront avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent d'en...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 3

Carlos Calvo - 1881 - 598 halaman
...gouvernement britannique en cette matière délicate. En effet, son article 10 est ainsi conçu : « Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les corsaires devront se conduire avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1892 - 582 halaman
...ces places toute autre sorte de marchandises, ainsi que des passagers, sans le moindre empêchement. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les armateurs se comporteront aussi favorablement, que la raison de guerre, pour lors existante, pourra...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 5

Carlos Calvo - 1896 - 728 halaman
...gouvernement britannique en cette matière délicate. En effet, son article 10 est ainsi conçu : « Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les corsaires devront se conduire avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 5

Carlos Calvo - 1896 - 722 halaman
...gouvernement britannique en cette matière délicate. En eilet, son article 10 est ainsi conçu : « Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et les corsaires devront se conduire avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent...
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Revue des deux mondes

1862 - 1040 halaman
...que l'ar**<:le est rédigé en termes vagues et généraux : « Quant il la visite des vaisseaux mar, les vaisseaux de guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération les circonstances de la guerre permettront d'en user envers lus puissances amie» neutres, et en observant...
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