 | Jean Frédéric Hermann - 1819 - 500 halaman
...Vienne du 24 Mars i8i5 ; savoir : la liberté de la navigation dans tout le cours du Rhin, depuis le point où. il devient navigable jusqu'à la mer , soit en descendant, soit en remontant, de manière que cette navigation sera entièrement libre sous le rapport du commerce, et ne pourra... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...concernant la Navigation du Rhin.) I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il de vient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit...entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport de commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 halaman
...'• ' JLiberte de la oavigauon. La navigation 'dans Jtont le cours >ltoi:ji?nfh, j^ofiW 5iii il I en descendant, soit en 'remontant, sera entièrement...interdite à personne , en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 864 halaman
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1827 - 942 halaman
...navigation du Rhin, signé & Vienne le a4 mars i8i5, portant : La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...descendant , soit en remontant , sera entièrement libre , n'est pas tel que le gouvernement des Pays-Bas soit obligé de permettre aux navires allemands de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 halaman
...exécution. » ARTICLES CONCERNANT LA NAVIGATION DU RHIN. ARTICLE I. LA navigation dans tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 halaman
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
