 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 halaman
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 halaman
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 halaman
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce être interdite à personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | 1831 - 764 halaman
...l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
 | 1832 - 264 halaman
...dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport...interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 halaman
...dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemeus qui seront arrêtés pour sa Police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | France - 1834 - 720 halaman
...convenus ;i ce sujet entre les hantes parties conlractanlei. Art. i". La navigation dans tout lecours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à...interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale, et aux dispositions arrêtées... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 halaman
...tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra,...interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale, et aux dispositions arrêtées... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
