 | 1847 - 160 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure. sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 668 halaman
...Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 510 halaman
...rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 halaman
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on te conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 halaman
...exécution. Articles concernait! ¡a navigation du Rhin.. Art. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...exécution. Articles concernant la navigation du Hhin. ART. I. La navigation dans tout le cours du Hliin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer,...remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek, John Leon Wolterbeek - 1854 - 166 halaman
...exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 halaman
...l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le « rapport du commerce, être interdite a personne : « bien entendu, que l'on se conformera aux règlements « relatifs.a la police de cette... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de celte navigation, lesquels... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport...toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
