 | 1858 - 712 halaman
...devient navigable, jusqu' à son embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport de commerce être interdite à personne, en se conformant...toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes le... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 halaman
...servir de base aux règlements concernant le Danube , se trouve la phrase suivante : « La navigation sera entièrement libre , et ne pourra , « sous le...rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 halaman
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France - 1858 - 1478 halaman
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 halaman
...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Belgium - 1860 - 422 halaman
...convenus à ce tujet entre let hautet partie» contractante*. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...remontant , sera entièrement libre , et ne pourra , sous lo rapport du commet ce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens de... | |
 | Belgium - 1860 - 468 halaman
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1861 - 980 halaman
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
 | 1861 - 1054 halaman
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 halaman
...COXCEHNAliT LA NAVIGATION Dû RHIN. Libre na.igstim, ART. 1. — La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
