...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels...

...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels...

...règlements concernant le Danube, se trouve la pbrase suivante : «La navigation.... sera enlièremenl » libre et ne pourra, sous le rapport » du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots De se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne....

...règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante : «La navigation.... sera entièrement 300 « libre et ne pourra, sous le rapport « du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élabores à Vienne....

...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels...

...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels...

...à ce »ujel entre le» haute» partie» contractante». Art. 1. La navigation dant tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du tommerce, être interdite 1 personne, en se conformant toutefois aui règlements de police, exiges...

...du Rhin. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Liberté de la navigation. Art. I. La navigation dans le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...descendant soit en remontant, sera entièrement libre, «t ue pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois...

...convenus à ce sujet entre let hautes parties contractantes. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontait, sera enticiemenl libre, el ne pourra, soiis le rapport du lommerce, être interdite à personne,...

...Prusse. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Liberté de la navigation. Art. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce,...