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" ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 406
diedit oleh - 1815
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821 - 734 halaman
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de...
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Bulletin des lois

France - 1822 - 830 halaman
...4<>6. i « f > La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bulletin des lois

France - 1822 - 726 halaman
...discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctipnnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et stable...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822 - 744 halaman
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822 - 1028 halaman
...à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823 - 722 halaman
...appartiennent. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée psr la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours ,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1823 - 1128 halaman
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1824 - 670 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 26

1824 - 232 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours...
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Bulletin des lois

France - 1824 - 448 halaman
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous...
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