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" ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 406
diedit oleh - 1815
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 halaman
...autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé,...
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Bulletin, Jilid 5

1841 - 518 halaman
...et autres choses a ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par te présent édit: cartel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles, au mois de juin, perdre à la circonférence, a dans ses branches les deux anneaux et les...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 halaman
...garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 halaman
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
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Bulletin, Jilid 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 halaman
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 halaman
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du Commerce....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 halaman
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Journal du marquis de Dangeau: 1713-1715

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858 - 474 halaman
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Jilid 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 halaman
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le repli,...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., Jilid 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 halaman
...choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme «t...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, Pan de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
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