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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 104
oleh France - 1837
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Histoire d'une annexion

Charles Gay, Gay - 1860 - 174 halaman
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé « et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 26 mai 1857. * Avant de se séparer, la conférence prit connaissance d'un article destiné au Moniteur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1456 halaman
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Jilid 13

Belgium - 1860 - 660 halaman
...perpétuité. 27. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. coupée par la frontière dans l'autre , sans égard à la différence de souveraineté; de transporter...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...traité. Art. VII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid le 25 Février 1860. L. Moltle-Hvitfeldt. Saturnino Calderon Collantes....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 17,Trbtan 1

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 halaman
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid le 25 Février I860. L. МоШе-Hvitfeld (LS) Saturnino Calderon Collantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 3-4

1861 - 986 halaman
...échangées en même temps que :elles de la Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet 186J. (l. S.) THOUVENEL. (LS) COWLEY. Lettre de l'Empereur oit Ministre de la marine et...
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Revue maritime et coloniale, Jilid 2

1861 - 698 halaman
...seront échangées en même temps que la Convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1861. (l. S.) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. Art. 2. Notre ministre et eecrétaire...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 halaman
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Signé .• A. WALEWUI. (LS) Signé : HÛBSE». (LS) Signe : COWLEY. (LS) Signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 1-2

1873 - 778 halaman
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. a En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le. . , » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - 1862 - 500 halaman
...délai de cinq mois , ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. Le comte DE FUNCHAL. Le prince HE BBNÉVENT. (LS) (LS) N" 1. — Article...
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