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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 104
oleh France - 1837
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de négociations ..., Jilid 1

comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 halaman
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 halaman
...de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. Aai. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, l'an de grâce 1827. Le Prince de POLIGNAC. DUDLET....
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 halaman
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Prince DE UENÉVENT, prince DE MHTÏERNICH, comte DE STADION . ARTICLE...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Jilid 4

Algeria - 1865 - 602 halaman
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA. (LS) Signé E. ROUHER. (LS) Signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Jilid 1

Italy - 1865 - 424 halaman
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) NIGRA. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS)...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Jilid 1-2

Italy - 1865 - 916 halaman
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) MIGRA. (LS) DIIOUYN DE LHUYS. (LS)...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 5

Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 386 halaman
...jugeront utile ou possible de contracter cette obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le etc. etc. Article additionnel et secret. Dans le cas où la Porte...
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Tratado para a abolição dos direitos de alfandega, tonelagem, fogo, pharoes ...

Portugal - 1867 - 12 halaman
...ARTICLE 11e Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, à partir de l'époque où les chambres du royaume de Portugal auront donné l'assentiment constitutionnel...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 5

Prokesch von Osten - 1867 - 392 halaman
...l'objet de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, on plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 halaman
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'on de ¡.'race 1814. (LS) Signé Le PRINCE DE HEXËVEYT. (L. 9i.) LE PRINCE »к METTERMCU....
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