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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 104
oleh France - 1837
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Bonaparte et les iles Ioniennes: un épisode des conquetes de la république ...

Emmanuel Rodocanachi - 1899 - 338 halaman
...Convention. AKT. IX. — Le présent acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre 1815. Déclaration dressée à Paris le 27 septembre 1816 pour constater l'accession de...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question des ...

France - 1899 - 188 halaman
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente mai de l'an de grace mil huit cent quatorze. Le Prince DE BKNÉVENT. Le Comte DE FDNCHAL. XXXII...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 halaman
...présent traité sera ratilié el les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire, se peut. Kn foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Constantinople le quinze du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-neuf....
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 710 halaman
...était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 25 avril 1818. Convention additionnelle relative aux marchandises introduites à Bordeaux, signée...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 halaman
...ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer...
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Annales des falsifications et des fraudes, Jilid 5

1912 - 1210 halaman
...représentées à la Conférence de Paris du 27 juin 1910. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 octobre 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 324 halaman
...ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel...
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Recueil des traités de la France, Jilid 3

France - 1880 - 624 halaman
...de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. ART. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tât, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 halaman
...inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 23 avril de l'an de grâce 1814. Signé : le prince de Talleyrand ; le prince de Metternich.* •II....
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