Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 104
oleh France - 1837
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Koch - 1817 - 444 halaman
...auroit pu souffrir en cette occasion. n Art. 9. « Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se. peut, n « En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danois»...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 2

Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 480 halaman
...quelconques sur la Sicile. Art. 12. L'échange des ratifications du présent traité se fera respectivement dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. FIM J>U DEUXIEME VOLUME. XrÎ!4hb - 'DU SECOND VOLUME. SUITE DE LA SECONDE PÉRIODE. CHAPITRE...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...les clauses du présent traité.' '12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois de la République française, Jilid 6

France - 1818 - 638 halaman
...ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février i S 17. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS), MANDONS et ORDONNONS que les présentes...
Paparan penuh - Perihal buku ini

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 halaman
...était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. Mandons et ordonnons, etc. Donné à Paris,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales maritimes et coloniales

1818
...échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. ( LS) Signé RICHELIEU. ( LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKT. ( LS) Signé le Comte...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...qu'Elle en recevra une rémunération proportionelle. Art. IV. L<e présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois,' ou plutôt si faire .se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 halaman
...clauses du présent traité. « XII. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 halaman
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Jilid 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 halaman
...clauses du présent traité. « XII. Le présent jtraité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF