Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 104
oleh France - 1837
Paparan penuh - Perihal buku ini

Traité de droit public, Jilid 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 halaman
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois de la République française, Jilid 2

France - 1816 - 920 halaman
...les clauses du présent traité. 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications...seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 halaman
...l'exécution pleine et entière des dits articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les...
Paparan penuh - Perihal buku ini

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Jilid 29-31

1856 - 536 halaman
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. (LS) Sig. KERN. » » HUBNER. » » A. WALEWSKI. » » COWLEY. » » CM DE HATZFELDT....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 halaman
...par les dm hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de l'Empereur Nicolas (trente années de règne).

Alphonse Balleydier - 1857 - 976 halaman
...stipulations ultérieures entre les hautes puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Jilid 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 halaman
...clauses du présent Traité. ART. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Jilid 5

Portugal - 1857 - 564 halaman
...clauses du présent Traité. ABT. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Jilid 5

Switzerland - 1857 - 778 halaman
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. ,) Slg. Кет. .) Sig. Huhner. ) Sig. A. Walewekl. ,) Slg. Cowley. ) Slg. CM de Hatzfeldt....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857 - 710 halaman
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF