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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dan» l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jour». Fait i Paris, le 26 Messidor, de l'an 9 de la république Français. • ; (Signés) JOSEPH...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...• . Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la Républiquç française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules , cardlnalis CoNSALVl (LS). CàETET ( LS)....
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., Jilid 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république francaise. ARTICLES ORGANIQUES. ART. ier. Aucune bulle, bref, rescrit, décret,...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Jilid 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 halaman
...les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. On voit que plusieurs articles de ce concordat , et surtout le XIIP. , rassuraient pleinement...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. . . . Fait à Paris , le 1 5 juillet i Soi. Signé Joseph BONAPARTE ( LS ). Henules cardinalis CONSAI.VI ( LS ). CRETET (LS...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i 5 juillet i80i. Signé Jb«e/7//BoNArARTE(LS ). Hercules cardinaUs CoNSAi.vi(LS). CHETET(LS ). JOSEPH,...
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - 1820 - 608 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph BUOKAPARTE...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination 'aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espac de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an g. (Suivent les signatures ). Lai du 18...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Jilid 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 halaman
...nomination aux évêchés, seront a réglés , par rapport à lui , par une nouvelle con» vention. » Les ratifications seront échangées à Paris dans « l'espace de quarante jours. » Fait à Paris , etc. etc. » Les clauses de ce concordat ne furent publiées que l'année suivante, en apparence...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an 9. ( Suivent les signature» ) . Loi du 18 germinal an 1o, sur l'organisation des Cultes. DU CULTE...
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