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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Jilid 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la république française. ARTICLES ORGANIQUES. ART. Ier. Aucune bulle , bref , rescrit , décret...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Jilid 1;Jilid 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 halaman
...l'artiele ci-dessus , et la nomination aux cvechés. seront réglés , par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an g. Signé HC CONSALVI, JOSEPH BONAPARTE, 3. À.. GOBINTUI, CaETET, FC CASCLLI, Bru MER. ARTICLES...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Jilid 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 halaman
..., les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratifications Seront échati gées à Paris , dans l'espace de quarante jours. / Fait à Paris , le 26 messidor de l'an...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...droits et prérogatives mentionnés dans l'aiI80I t'c'e ci -dessus, et; 'a nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui , par une nouvelle...jours. Fait à Paris, le 26. messidor de l'an. 9. de la ré. publique françoise. Les ratifications de cette convention ont été échan' ' gies le 23. fructidor...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangée« à Paris, dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapportàlui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la républiquc française (15 juillet 1801). Signé Hercule cardinal CONSALVI ( locus sigilli}...
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Histoire du Pape Pie vii, Jilid 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an ix de la république française (15 juillet 1801). H. Card. CONSALVI (locus sigilli) ; J. BONAPARTE...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 halaman
...dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui,par une nouvelle convention. Les ratifications seront...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la république française (15 juillet 1801). H. Gard. CONSAWI ( locus sigilli) ; J. BONAPARTE...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 484 halaman
...les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an n de la république française ( »5 juillet 1801 ). H. Gard, .CoNSALVi ( locus sigilti ) ; 3. BON*ÏARTE...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus', et la Domination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait a Paris, le 16 messidor de l'an il de la république française( i5 juillet 1801 J. H. Gard. CONSALVI...
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