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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Histoire de l'Église de France, Jilid 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...seront échangées à Paris dans l'espace de quarante ours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Joseph BONAPARTE. (LS)...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DB LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES OHGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 halaman
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris i le 26 messidor de l'an ix de la République française. • ARTICLES ORGANIQUES DE U CONVENTION DU...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 1-2

Netherlands - 1858 - 870 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées a Paris dans l'espace de quarante jours. Fait îi Taris, le Î6 Mestidor, an IX. — 202 — super...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 496 halaman
...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention....quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE L...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 halaman
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jeuissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que...Paris dans l'espace de quarante jours. « Fait à Faris, le 26 Messidor an IX. « Signé: Joseph BONAPARTE (locus sigilli); Hercules, cardinalis CONSALVI...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE I....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Jilid 2

Michel André - 1860 - 596 halaman
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aui évêchés, seront réglés, par rapport h lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. « Signé: Joseph BONAPARTE (locus sigilli); Hercules, cardinalis CONSALVI (LS); CRETET (L....
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. « Fait à Paris le 26 messidor de l'an IX de la république française (16 juillet 1801). « H. cardinal Consalvi ; J. Bonaparte; J., archevêque...
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