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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évéchés , seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. Signé : Joseph BONAPARTE (locus sigilli) ; Hercules, cardinalis CONSALVI (LS); CRETET (LS)...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - 1862 - 556 halaman
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an EX. (Suivent les signatures.} N° 10. — 18 germinal an X. — Articles organiques de la convention...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an IX. » Cette convention fut proclamée loi de la République par décret rendu par le Corps législatif...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Hercule, Cardinal CONSALTI. [LS] Joseph BONAPARTE. [LS] JOSEPH, Arch,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Jilid 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. • Fait à Paris, le 15 juillet 1801. i Signé : Hercules, cardinalis Consalvi (L, 5.); Joseph Bonaparte (LS); Joseph, archiep....
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Encyclique et documents en français & en ..., Bhgn 451,Jilid 2 -Bhgn 452,Jilid 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 halaman
...Reipublicx eadeni jura ac privilégia quibus apud Sanctam Sedem fruebutur antiquum regimen. Fondations. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i S juillet 180t. Hercule, cardinal Consalvi. [LS | Joseph Bonaparte. [LS] Joseph, arch. de Corinth....
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Histoire populaire des papes, Jilid 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 halaman
...mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications...quarante jours. « Fait à Paris le 26 messidor de l'an IX de la république française (16 juillet 1801). « H. cardinal Consalvi; J. Bonaparte; J., archevêque...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 886 halaman
..., les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Tait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française (15 ju'il'et 1801). . Signé...
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