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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 2

Michel André - 1869 - 604 halaman
...et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventioni Les ratifications seront échangées à Paris dans...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 messidor an IX. » § II. CONCORDAT de 1817. Après la déchéance de Bonaparte, la circonscription du royaume,...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle...seront échangées à Paris dans l'espace de quarante joui's. ,, Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la république française (15 juillet 1801)....
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Jilid 2

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française (15 juillet 1801). (Suivent les signatures.) Voici maintenant le premier...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Jilid 2

1880 - 752 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801). Siijnê : Signé : Joseph BONAPARTE. Hercules, Cardinalis, CONSALVI CRETET....
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 28 Messidor an IX (15 juillet 1801). Joseph BONAPARTE. Hercules, Cardinalis, CONSALVI. CRETET. BERNIER....
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Evêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention....quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Signé : Joseph BONAPARTE. Hercule CONSALVI. CRETET. . JOSEPH, Archiep....
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. Signé: Joseph Bonaparte (L. S,; Hercules, cardinalis Consalvi (LS); Cretet (LS); Joseph, archiep....
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Bhgn 2

Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évôchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République fran* çaise (15 juillet 1801). Signé : Joseph BONAPARTE. Herculus, eardêna/wCoNSALvi,...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française (15 juillet 1801). Signé : Joseph BONAPARTE. Herculus, cardina/wCoNSALVi,...
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