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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 494 halaman
...l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an il de la république française ( i5 juillet 1801 ). H. Gard. .CONSALVI ( tocus sigilli ) ; 3. BONA>AHTE...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph BONAPARTE (LS). Hercules, cardinalis GOMSALVI (LS). CHETET (LS). JOSEPH, archiep....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention.— Les ratifications...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an 9. Signe Joseph BONAPARTE (LS). Hercules , cardinalis CONSALVI (LS). CRETET (LS). JOSEPH, archiep....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Signé: Joseph Bonaparte (LS), Hercules, cardinalis Consalvi (LS), Cretet (LS), Joseph, archiepisc....
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 halaman
..., les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 36 messidor an ix. Signe: Joseph BONAPARTE (LS); HERCCLES , Cardina'is COÎISJU.YI (LS); CRETET ( LS...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...actuel ne cesserait pas de plein droit, sinon resterait toujours l'ancien droit commun préexistant. Les ratifications seront échangées à Paris dans...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. (Suivent les signatures.) DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE l". Du régime de l'Eglise...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 halaman
...CONSALVI. (LS) CRETET. (LS) J. archiep. Corinthi. (LS) BERMER. (LS) F. Carolus CASELLI. (LS) PARTIE. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention....quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la république française. Joseph BONAPARTE. (LS} Hercules, cardinalis CONSALVI.(i. S.) CRETET....
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 halaman
...actuel ue cesserait pa« de plein droit, sinon resterait toujours l'ancien droit commun préexistant. ' Les ratifications seront échangées à Paris dans...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. (Suivent les signatures.) DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN II. TITRE I". Du régime de l'Eglise...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Jilid 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 halaman
...les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle convention. — Les ratifications seronl échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » — Ce concordai ne contient, comme...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés. seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an IX de la république française. Signés (pour la France) : JOSEPH BONAPARTE, CRETET, conseiller...
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