Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 19
1818
Paparan penuh - Perihal buku ini

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 halaman
...dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport ùlui, parune nouvelle convention. Les ratifications seront échangées...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 20 messidor an IX. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION, du 16 Messidor an IX (15 juillet 1801). TITRE...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées u Paris , dans l'espace de quarante jours Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé : Joseph BONAPARTE...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française (15 juillet 1801). Signé : Joseph BONAPARTE. Herculus, cardinalis...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Jilid 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. § 2. — Articles organiques. TITRE...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris, dans l'espace de quarante jours. LOI DU 18 GERMINAL AN X ARTICLES ORGANIQUES DU CULTE CATHOLIQUE. TITRI: I fr Du régime de l'Eglise...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications scrontéchangées à Paris dans l'espace de quarante jours '. Fait à Paris, le vingt-six messidor...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 halaman
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...Paris, le 26 messidor de l'an 9 de la république françoise. « Les ratifications de cette convention ont été échangées le 23 fructidor an 9 (10...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Weltgeschichte, Jilid 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. — Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République fran çaise. — Joseph Bonaparte. CL. S.) — Hercules, cardinalis С onsalv...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 halaman
...droite et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront is réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention....échangées à Paris dans l'espace de quarante jours Ч Fait à Paris, le 26 messidor an IX (16 juillet 1801). Signé Joseph BONAPARTE (LS), Hercules, cardinalis...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 halaman
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle...convention. " Les ratifications seront échangées à Rome dans l'espace de quarante jours. " Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF