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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 127
oleh Germany statutes - 1822
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 halaman
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. 1er. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté Гетарегепг des Français,, roi d'Italie, protecteur de la confédération...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 halaman
...leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivaus: Article 1er. Il y aura alliance défensive entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM le roi de Prusse, leurs héritiers et successeurs, contre toutes puissances de l'Europe avec lesquelles l'une et l'autre...
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Allgemeine geographische Ephemeriden: Verfasset vor einer ..., Jilid 30

1809 - 486 halaman
...d'Autriche, et propriétaire d'un régiment de hussards à son «er vice. •Art. I. i' II y aura, « compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et ainitio entre SM I'EMFBAEVR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 29

1807 - 636 halaman
...avoir échangé leurs pleins-pouvoirs res— , peclifs , sont convenus des articles suivans : : Art. I". Il y aura , à compter du jour de l'échange des....entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM l'Em-. pereur de toutes les Russies. ' II. Toutes les hostilités cesseront 'immédiatement , de part...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Jilid 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 halaman
...avec l'empereur de Russie* A Tilsit , le 7 juillet ( 25 juin 18o7 ) ; ratifié le 9 juillet. Art. ler. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaite entre sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie, et sa majesté l'empereur de toutes...
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Mémoires sur la guerre de 1809: en Allemagne, avec les opérations ..., Jilid 4

Jean Jacques Germain Baron Pelet - 1826 - 528 halaman
...demain à midi à Raab et Presbourg 6o coups de canon pour annoncer la paix. NAPOLÉON. Traité de Paix. I. Il y aura, à compter du jour de l'échange des...ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et SM l'empeur...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 halaman
...prussiennes, signée à Charlottembourg le 16 novembre 1806, mais non ratifiée par le Roi de Prusse. SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , et SM le Roi de Prusse , en conséquence des négociations ouvertes depuis le 2 3 octobre dernier, pour le rétablissement...
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Cours de style diplomatique, Jilid 2

August Heinrich Meisel - 1826 - 508 halaman
...prussiennes , signée à Charloltembourg le 1 6 novembre 1806, mais non ratifiée par le Roi de Prusse. SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , et SM le Roi de Prusse , en conséquence des négociations ouvertes depuis le a3 octobre dernier, pour le rétablissement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 16

France - 1836 - 462 halaman
...service; Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. i". Il y aura, à compter du jour de l'échange des...ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 halaman
...— ENTRE LES ABMÉES FRANÇAISES ET PRUSSIENNES , Signëe à Gharlottetnbourg , le 16 novembre 1806. SM l'empereur des Français, roi d'Italie , Et SM le roi de Prusse , En conséquence des négociations ouvertes depuis le a3 octobre dernier, pour le rétablissement...
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