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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 127
oleh Germany statutes - 1822
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 14

comte Guillaume de Garden - 1848 - 530 halaman
...Paris , le 24 février, ratifiée à Berlin, le 4 mars 1812 202 N° 4. Seconde convention spéciale entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM le roi de Prusse,signée à Paris, le 24 février, ratifiée à Berlin, le 4 mars 1812.... ib,. C. Pièces relatives...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Jilid 4

Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 halaman
...deux jours après. Voici les principaux articles stipulés entre Napoléon et Alexandre : « ART. Ier. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parlaite entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russies. »...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...service. Lesquels après avoir échangé leurs plein-pouvoirs sont convenus des articles suivans: Art. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Prolecteur de la confédération du Rhin et SM l'Empereur...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , sont convenu des articles suivans: Paix et amitié. ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, et SM l'Empereur...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Jilid 3

A. Ott - 1855 - 660 halaman
...après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du préseul traité, ji.iiv el amitié parfaite entre Sa Majesté l'empereur des Français,' roi d'Italie,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 halaman
...Lesquels après avoir échangé leurs plein-pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans: Art. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie et SM le Roi de Prusse. Art. H. La partie...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Jilid 9

Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 616 halaman
...deux traités de paix conclus à Tilsit. Traité de paix entre la Russie et la France. « Art. 1er. Il y aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaite entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russies. «...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. 11 y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 halaman
...en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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