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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 127
oleh Germany statutes - 1822
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Bhgn 1

Luigi Palma - 1880 - 698 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. — II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 136 halaman
...trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882 - 194 halaman
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : I. — II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, leurs héritiers et successeurs,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 702 halaman
...FRANCE ET SARDAIGNE. Traité de paix, signé à Zurich le 10 November 1859. ART. I. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté 1Empereur d'Autriche, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs,...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...del Imítalo -ÍO novembre 4833 Ira Francin, regno di Sardegna e Austria. Art. 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entreS. M. l'empereur d'Autriche et SM le roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs, leurs...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1 er- II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grando-Bretagne...
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SIRIO, Jilid 89

Russkoe istoricheskoe obshchestvo - 1893 - 950 halaman
...avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: ARTICLE PREMIER. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Napoléon et Alexandre Ier: l'alliance russe sous le premier Empire, Jilid 1

Albert Vandal - 1893 - 568 halaman
...échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — 11 y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite cutre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM l'Empereur dt toutes les Russies. ART....
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 halaman
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE PREMIER. — 11 y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, SM la Heine du lloyaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, SM...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Jilid 1

1900 - 1134 halaman
...échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 1-er. — 11 y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur des Russies. Art. 2. —...
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