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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 127
oleh Germany statutes - 1822
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 halaman
...— ENTRE LES ARMÉES FRANÇAISES ET PRUSSIENNES , Signée à Charlottembourg, le 16 novembre 18°6. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, Et SM le roi de Prusse , En conséquence des négociations ouvertes depuis le 23 octobre dernier, pour le rétablissement...
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Le Magasin théatral: choix de pièces nouvelles, jouées sur les ..., Jilid 2

1834 - 534 halaman
...un protocole dans mon clocher. Il va s'asseoir sur le tonneau. CHARLES, dictant. » Article premier. Il » y aura, à compter du jour de l'échange »...ratifications du présent traité , paix » et amitié entre MM. Charles, Ferdinand » et Frédéric, surnommés le Trùtet l'eu, » formant toute la garnison...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: A HT. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié par- . faites entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et S. 31. l'empereur de toutes les Russiss....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 halaman
...après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. i". Il y aura, à compter du jour de l'échange des...ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, et sa majesté l'empereur de toutes...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Jilid 11

France - 1839 - 570 halaman
...après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, et sa majesté le roi de Prusse....
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Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, Jilid 2

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 408 halaman
...après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs sont convenus des articles suivants : ARTICLE I". Il y aura, à compter du jour de l'échange des...ratifications du présent traité, paix et amitié .parfaite entre SM l'empereur des Français et SM l'empereur de Russie. II. Toutes les hostilités...
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Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, Jilid 1

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 346 halaman
...Partie de la Pologne prussienne se trouve ainsi occupée par l'armée française, et partie est neutre. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM le roi de Prusse, en conséquence des négociations ouvertes depuis le 23 octobre dernier, pour le rétablissement de...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Jilid 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...Bénévent. (I<. S.) Le Maréchal Comte deKalkreuth. (JL. S.) Auguste Comte de Go 1 1 z. a) S: Convention entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM le Roi de Prusse relativement à la route militaire qui sera établie entre la Saxe et le Duché de Varsovie, signée...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...Art. I". Il y aura, à compter du jour de l'édcs ratifications du présent traité, paix et initié parfaites entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM le roi de Prusse. H. La partie du duché de Magdebourg située à bdroile de l'Elbe; '-' Marche de Prcgnilz, l'IIker-Marck,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 10

comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 halaman
...échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ARTICLE 1er. « II y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications...SM l'empereur des Français , roi d'Italie , et SM l'empereur de toutes les Russies. » Les hostilités cesseront immédiatement dans tous les points...
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