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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 127
oleh Germany statutes - 1822
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 halaman
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : An ru. M: PREMIER. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, d'une part, et Sa Majesté l'empereur des Français,...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE 1e'- II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 3-4;Jilid 6;Jilid 23-24

1866 - 888 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'empereur d'Autriche et S. M. le roi d'Italie, leurs héritiers et leurs successeurs, leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 1-2

1873 - 778 halaman
...conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses Plénipotentiaires ART. 1. « II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 halaman
...Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pjur ses Plénipotentiaires » Art. 1'". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié cuire Si Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume- Cni de la Grande-Bretagne...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 halaman
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. — II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité , paix et amitié entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Leurs Héritiers et successeurs,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Jilid 9

Amédée Gabourd - 1865 - 538 halaman
...l'empereur d'Autriche, et qui fut la conséquence de la bataille de Wagram.) TRAITÉ DE VIENNE Art. 1er. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre S. M l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Hhin cl SM l'empereur...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Jilid 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". — H y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne...
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