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" Les deux cours s'entendront sur les moyens les plus propres à prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 545
1842
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert -à tous les bàlimens marchands des puissances qui se trouvent en étal...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du Canal de Constantinople, et du Détroit des Dardanelles, est déclaré libre et ouvert à tous les Bâtimens Marchands des Puissances qui so trouvent en état de...
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Provinces danubiennes et roumaines, par mm. Chopin et. A. Ubicini

Jean Marie Chopin - 1856 - 816 halaman
...mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et déclare le canal de Constanlinople et le détroit des Dardanelles librement ouverts aux...pour la sortie comme pour le retour. Le passage du détroit des Dardanelles et du canal de Constantinople est ouvert à tous les bâtiments des puissances...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 halaman
...à Andrinople, le 14 septembre 1829, entre la Russie et la Porte Ottomane, stipule, d'une part, que le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est entièrement libre et ouvert aux bâtiments russes sous pavillon marchand, sur lest ou chargés, soit...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du mème principe le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bàlimens marchands des puissances qui se trouvent en étal de...
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Russie: Suite et fin de la Russie

Jean Marie Chopin - 1857 - 698 halaman
...d'en donner avis aux autorités locales , et encore moins de demander leur autorisation. Les grains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges;...plaise, quelqu'une des stipulations contenues dans le présent article était et demeurait enfreinte, nonobstant Les réclamations du ministre russe à...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857 - 710 halaman
...ouverts aux bâtiments russes sous pavillon marchand, pour la sortie comme pour le retour. Le passade du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles...plaise , quelqu'une des stipulations contenues dans le présent article était et demeurait enfreinte, nonobstant les réclamations du ministre russe à...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Jilid 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des puissances qui se trouvent en état...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des puissances qui se trouvent en ét;it...
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Roumanie: Correspondance et documents, 1843-1856 1893

George Biebescú (principe) - 1893 - 494 halaman
...empêcher tout délai dans l'expédition des acquits de la douane nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des Puissances en paix avec la Sublime Porte,...
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