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" Les deux cours s'entendront sur les moyens les plus propres à prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 545
1842
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Jilid 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 halaman
...vol. IV, p. 70. retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des Puissances, qui se trouvent en état...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 144 halaman
...prévenir tout retard dans la délivrance des expéditions nécessaires. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des Puissances qui se trouvent en état...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 520 halaman
...empêchement ou vexation quelconque, ainsi qu'il a été réglé cidessus.... En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des Puissances qui se trouvent en paix avec...
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