 | Alain Béry - 1997 - 192 halaman
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 | Chaïm Perelman - 1997 - 228 halaman
...difficultés de toute espèce que suscite l'application de l'article 1382 du Code Civil selon lequel «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Quelles sont les conséquences qu'il faut imputer à la faute? Dans quelle mesure la faute doit-elle... | |
 | Anne Cova - 1997 - 460 halaman
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 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 halaman
...mai 1961. Pas.. 1963, 1.1034. [ 14] Les articles 1382 et 1 383 du Code civil disposent comme suit : "1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer 1383 - Chacan est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 halaman
...Cette responsabilité se fonde sur la notion de faute dans le comportement (article 1382 du Code Civil: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer »). Elle est fort large puisque la simple négligence peut constituer une telle faute (article 1383... | |
 | Manuel Gros - 1998 - 337 halaman
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 | 1999 - 440 halaman
...responsabilité de la société. La responsabilité L'article 1382 du code civil la définit ainsi «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...la faute duquel il est arrivé, à le réparer». S'applique au dommage matériel, moral. L'action en responsabilité est d'ordre public (la victime... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
