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" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
La question sociale en Belgique et le Congo: Les lois ouvrières dans le ... - Halaman 53
oleh M. de Ramaix - 1891 - 269 halaman
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 halaman
...diligence des tuteurs, curateurs ou administrateurs. CHAPITRE il. Des délits et des quari-délits. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Jilid 3

Victor Augier - 1834 - 410 halaman
...IX. Voici maintenant le principe général sur les fautes et sur leurs conséquences légales : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à' le réparer. » (Code civil, art. i382.) « Chacun est responsable, ajoute l'art. i383, du dommage qu'il a causé...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 halaman
...de trois journées de travail et de trois jours d'emprisonnement. » E. — C. civ., art. 1 38a. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable...
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Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières et ordres

Jean-Charles Persil - 1834 - 358 halaman
...où, par son fait , on a causé du dommage à autrui « Toutfait quelconque , porte cet article , » qui cause à autrui un dommage , oblige » celui par...la faute duquel il est arrivé , à » le réparer. » Vous nous avez induits à erreur sur la véritable quotité du privilège , diront les créanciers...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Jilid 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 halaman
...nuire au voisinage. C'est là le grand principe qui sert de guide et de règle en celle matière. c Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...» un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive, à le réparer. » (Code civil, art. i38a.) « Chacun est responsable du dommage qu'il...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Jilid 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 halaman
...de ces peines; mais la peine surtout des dommages - intérêts n'en subsiste pas moins , attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par ta faute duquel il est arrivé à le réparer. — ( Art. i3&2 du Code civil.) Cependant, comme c'est...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Jilid 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 halaman
...commis et se transporter sur les lieux il.ius les cas graves, pour les constater. — Voir BLESSURES. , Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ( Code civil , art . 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Jilid 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 halaman
...Code civil et par le Code d'instruction criminelle ? D'abord , le Code civil consacre en principe que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé , à le réparer , et que chacun est responsable même du dommage qu'il a causé par sa négligence ou par son imprudence...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Jilid 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 halaman
...du mari n'est point une peine; c'est l'accomplissement d'une obligation que lui impose la loi : • Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à » autrui...la faute » duquel il est arrivé à le réparer. » (i382). Or, le fait du mari oblige incontestablement les biens de la communauté, dont il est le...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Jilid 4

Victor Augier - 1835 - 418 halaman
...responsabilités existent, quoique le fait qui a produit un dommage ne constitue ni crime, ni délit. «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer », porte l'art. i38î du Code civil. III. Des dommages-intérêts proportionnés...
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