 Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés...  L'art de vérifier les dates ... - Halaman 161826Paparan penuh - Perihal buku ini
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 halaman
...pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités et pour la totalité...restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système... | |
 | Pierre Rain - 1908 - 526 halaman
...Congrès d'Aix-la-Chapelle ; la note du 9 octobre : la tin de l'occupation; la levée de la tutelle. « La France associée aux autres puissances par la Restauration du pouvoir monarchique et constitutionnel. » La clôture de la Grande Conférence de Paris. Les Bourbons seuls maîtres de... | |
 | France - 1880 - 624 halaman
...indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les Souverains ont formés entre eux ; 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable...restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système... | |
 | 1921 - 466 halaman
...Ui novembre 1818 proclama que l'union intime des cinq grandes puissances ne devait avoir « d'autre objet que le maintien de la paix générale, fondé...traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ». L'intégrité territoriale devait donc être respectée, mais elle n'était pas garantie. L'union... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 halaman
...indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux; — 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable...totalité des droits qui en dérivent; — 3° Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les Puissances qui ont concouru au présent acte... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 728 halaman
...ou nouvellement rétablies. A titre d'exemples, citons parmi les nombreuses formules celle-ci : « La France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique légitime et constitutionnel. » (Protocole d'Aix-la-Chapelle du 11 octobre 1818.) Et cette autre : u Les souverains... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1970 - 820 halaman
...indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux; » 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable...restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1970 - 956 halaman
...que, ne tenant à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée », elle ne pouvait « avoir pour objet que le maintien de la paix générale,...traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ». Et pourtant cette union, qui, continuait-on à affirmer, avait pour but le « maintien et l'affermissement... | |
 | Parliament proc - 1819 - 408 halaman
...pour objet que le maintien de la Paix Générale, fondé sur le respect religieux pour les erigagemens consignés dans les Traités, et- pour la totalité des droits qui en dérivent. 3o. Que la France, associée aux autres Puissances par "là restauration du pouvoir Moharehique légitime... | |
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