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" foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications desdits... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Halaman 74
oleh Christophe Koch - 1817
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Guide diplomatique, Jilid 1

Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 halaman
...Fait à N. le .. année .. ou : En foi de quoi, nous ambassadeur, (ou Envoyé extraordinaire , etc.) avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes, etc. C'est aussi par des lettres patentes conçues à peu de chose près dans les mêmes formes } que...
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Guide diplomatique, Jilid 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 halaman
...feront aussi ex»pédier et délivrer des ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer les cachets de nos armes, et l'aTons échangé contre des actes d'acceptation, comme seront échangées...
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Guide diplomatique, Jilid 2

Karl von Martens - 1832 - 1234 halaman
...très-chrétienne, feront aussi expédier et délivrer des ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer les cachets de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation, comme seront échangées...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 halaman
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même, la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plus...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...cet acle de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acle et yîavons fait apposer Je cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les...ratifications du présent acte contre les ratifications des dits actes d'acceptation dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. Fait à Helsinborg,...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1846 - 412 halaman
...leurs armes. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Carlsruhe daus le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Carlsrahe, eu double original, le seizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce mil-huit-ceut-quarante-six....
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 8

comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 halaman
...Impériale fera aussi expédier et délivrer des ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent acte et...ratifications du présent acte contre les ratifications desdils actes d'acceptation dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peu t. Fait à...
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Jilid 2

1851 - 640 halaman
...Très-Chrétienne feront aussi expédier et délivrer des ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et...le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation, comme seront échangées de même lesdites ratifications du présent acte...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1851 - 1186 halaman
...armes, et l'avons échangé contre des actes d'acceptation, comme seront échangées de même lesdfies ratifications du présent acte contre les ratifications desdits actes d'acceptation, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. - Fait à Teschen, le 13 mai 1779. Nicolas, prince Repnin....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 9

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 612 halaman
...leurs armes. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Carlsruhe, en double original, le 16. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1846. (LS) Signé: Baron...
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