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" foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications desdits... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Halaman 74
oleh Christophe Koch - 1817
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 1

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 462 halaman
...convenable à la prise de possession des pays et endroits qui Lui sont dévolus par le présent partage. En foi de quoi nous avons signé le présent Acte, et y avons apposé le sceau de nos armes, et l'avons délivré à Son Excellence Mr. le comte de Cobenzl, ambassadeur...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 3-4

Netherlands - 1859 - 776 halaman
...de la présente convention, dont les ratifications seront échangées à Bruxelles, dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Bruxelles, en double original, le 8 Mai 1851. BENTINOK. (LS) C. D'HOFPSCHMIDT. (LS) PROTOCOLE ADDITIONNEL...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 16,Trbtan 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 halaman
...Art. XXV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Fait à Berlin le ' A ° Ût 1857. 27. Juillet v. Manteuffel. ,i v. Brunnow. (LS) '; . (LS) Convention d'extradition...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le quatre avril 1861. (LS) A. Pourtalès. (LS) Thouvenel. LVI. Convention littéraire entre...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1250 halaman
...prise de possession des pays et endroits qui lui sont dévolus par le présent traité de partage. En foi de quoi nous avons signé le présent acte et y avons apposé le sceau de nos armes, et l'avons délivré à S. Exe. M. le comte de Cobenzl, ambassadeur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 halaman
...et y ont apposé le cachet de leurs armes. cations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Londres, le quatorze novembre en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois. Russell. Wimpffen. Cadere....
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Jilid 1-2

Russia - 1874 - 926 halaman
...Impériale et Royale Apostolique avons en vertu de nos pleins-pouvoirs signé le présent Acte d'accession, y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre l'Acte d'acceptation fait au nom de SM Impériale de toutes les Russies. Fait à St. Pétersbourg le...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 halaman
...ратификации будутъ обменены Bjrbcb l'espace de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent acte et y avons apposé le sceau de nos armes. A St. Pétersbourg le 28 (17) Septembre 1795. Louis Comte Cobenzl (LS)...
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 498 halaman
...supérieurs ont consenti et accordé la même chose aux sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Au château de Ryswick en Hollande, le 9 octobre 1697. Etoit signé : (LS)...
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Spanischer Successionskrieg. Feldzug 1713

Ottokar Machalicky - 1892 - 1018 halaman
...nos Supérieurs pour les Sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne. En foi de quoi, nous avons signe le présent Acte, et y avons fait apposer le Cachet de nos Armes. Fait k Utrecht le douzième Mai mille sept cent treize. (LS) Haxelies. (LS) Menage r. Signé: (LS)...
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