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" de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Halaman 435
diedit oleh - 1791
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 706 halaman
...réglemens & autres chofes à ce contraire, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le onzième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil fept...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 704 halaman
...de nos âmes & féaux conieillers-fecrétaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Veriailles le vingt-huitième jour de Novembre, l'an de grâce mil fept...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 716 halaman
...délivrer pour être échangées dans le tems r Na 7477 SB dont il fera convenu par les traitez à faire ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre feel à ces prefentes. Donné à Verfailles le quatrième jour de Mars, l'an de grâce mil fept cens...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 798 halaman
...lire, publier & regiftrer, & le contenu en ¡celles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le vingt-deuxième jour du mois de janvier, l'an de grâce...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 710 halaman
...lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre feel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le vingt-deuxième jour du mois de janvier, l'an...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 656 halaman
...conformément aux inflruétions particulières que nous vous avons adreffées ou que nous vous adrefferons. Car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre (cel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le vingt-feptieme jour d'août, l'an de grâce mil...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 672 halaman
...plus fpécial que ce qui eft contenu en ces préfentes, lauf toutefois notre ratification. Car tel eil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Marly, le trentième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - 556 halaman
...aller ni venir contraire , directement ou indirectement , au en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles, le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit, & de notre règne...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1783 - 706 halaman
...faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme Si teneur; car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre l'an de grâce mil fept cents...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 740 halaman
...félon fa forme & teneur , cefTant & faifant ceflèr tous troubles & empêchemens à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le dix-neuvième jour du ^nois de décembre, l'an de grâce...
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