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" de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Halaman 435
diedit oleh - 1791
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Jilid 28

Jean Baptiste Robinet - 1783 - 726 halaman
...faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme & teneur; car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre l'an de grâce mil fept cents...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Jilid 28

Jean Baptiste Robinet - 1783 - 700 halaman
...faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles faire exécuter félon fa forme & teneur; car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre l'an de grâce mil fept cents...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Jilid 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 halaman
...ôc le contenu en icelles garder, obferver ôc exécuter, nonobftant toutes chofes à ce contraires. Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles, le dix-feptieme jour du mois d'Août, l'an de grâce mil...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 halaman
...d'y tenir la main , & de faire toutes les diligences requifes & néceiTaires pour ladite exécution. CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Saint-Germainen Laye le vingt-fixieme jour de Novembre, l'an de grace...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Jilid 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 702 halaman
...publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Soel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le fixieme jour du mois de Février , l'an de grâce...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1784 - 774 halaman
...autres chofes » à ce contraires , auxquels nous avons dérogé » Se dérogeons par ces préfentes ; car tel eft notre » plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre » notre fee] à cefdites préfentes. Donné à VerM failles le onzième jour du mois d'août , l'an » de grâce...
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From 1750, to 1784

1785 - 450 halaman
...que ce puifie être, comme auffi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans...Février, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt trois, et de notre Règne le neuvième. Signé Louis, et fur le repli, par le Roi, La Croix Marefchal deCaftries;...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - 1787 - 332 halaman
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix - huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-trois, & de notre...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Jilid 24

International Religious Liberty Association - 1787 - 454 halaman
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le io Novembre l'an de çrace 1786, & de notre règne le i}™. Signé LOUIS; plus basj...
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Rituel du diocèse de Lyon, Jilid 2

1787 - 416 halaman
...& entretenir , 6t pour les rendre notoires à nos Sujets , les fafTent lire , publier & regiftrer : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles , le neuvième jour d'Avril , l'an de grâce mil...
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